CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

1. Conditions générales

Toutes les prestations fournies par la boutique en ligne au client sont exclusivement basées sur les conditions générales de vente suivantes. Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre BERNINASHOP Brig et le client.

2. Conclusion du contrat

Les offres de la boutique en ligne sur Internet constituent une invitation sans engagement pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne. En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. La confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client.
Une inscription à un cours est obligatoire. Une inscription valable vous permet de réserver une place dans le cours correspondant. Un cours est organisé si le nombre minimum de participants est de deux. La décision de mise en œuvre est prise au plus tard 2 semaines avant le début du cours.

3. Délai de livraison

Tous les articles sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock.
Les livraisons sont effectuées en Suisse et, sur demande, en Europe.
Si un article n'est pas disponible dans le délai indiqué sur la page du produit, nous vous informerons par e-mail du délai de livraison prévu, pour autant que nous disposions d'une adresse de votre part.
Aucun dédommagement ne peut être réclamé en cas de retard de livraison dû, par exemple, à un cas de force majeure, à des perturbations du trafic ou à des phénomènes naturels, ou à tout autre événement indépendant de notre volonté.

4. Frais d'emballage et d'expédition

Pour la livraison en Suisse, nous facturons un montant forfaitaire de CHF 5.90. Pour les commandes à partir de CHF 100, nous livrons gratuitement en Suisse.

Pour les livraisons à l'étranger, nous facturons le tarif postal habituel. Celui-ci peut être demandé à tout moment.
Pour les livraisons à l'étranger, l'exonération des frais de port ne s'applique pas aux commandes d'un montant supérieur à 100 CHF.

5. Paiement

Tous les prix indiqués sont des prix finaux, qui incluent la TVA légale, actuellement de 7,7%.
Le paiement peut être effectué exclusivement par carte de crédit, Postfinance, Paypal, TWINT, virement bancaire/paiement anticipé, paiement en espèces lors de l'enlèvement en magasin ou achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, lesCGV   de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

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6. Droit de retour

Les articles commandés peuvent être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé et non ouvert dans un délai maximum de 7 jours après la livraison. Nous n'accordons pas d'échange sur les articles suivants : pièces de rechange BERNINA, pieds-de-biche, ciseaux, cutters rotatifs, aiguilles et meubles pour machines à coudre. Les articles qui ont été fabriqués, découpés ou modifiés spécialement pour vous ne peuvent pas être repris. Les frais d'envoi en cas de retour sont à la charge de l'acheteur. Utilisez l'adresse suivante pour vos envois :

BERNINASHOP
Patrick Planche
Gliserallee 8
CH-3902 Brig-Glis

Les inscriptions aux cours : En cas d'empêchement, une annulation écrite est possible sans frais jusqu'à trois semaines avant le début du cours. En cas d'annulation plus tardive, l'intégralité des frais de cours sera facturée.

7. Transfert des risques

Le risque est transféré à l'acheteur dès la réception de la commande. Si des dommages de transport sont constatés sur la marchandise, le destinataire doit immédiatement s'adresser au transporteur (service d'expédition) avec une déclaration de dommage. Les autres dommages de transport visibles doivent nous être signalés par téléphone ou par écrit au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.

8. Garantie

Le délai de garantie commence à la date de livraison et est de 2 ans pour toutes les machines. La garantie ne s'applique pas en cas de défauts résultant d'une mauvaise manipulation, d'une usure normale, d'une intervention extérieure ou de l'ouverture de l'appareil. En cas de réparation de la marchandise par soi-même ou par un tiers sans notre accord écrit, le droit à la garantie nous est retiré.

9. Limitation de responsabilité

Sauf mention contraire ci-dessous, toute autre prétention du client, pour quelque motif juridique que ce soit, est exclue. BERNINASHOP Brig n'est donc pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même ; en particulier, BERNINASHOP Brig n'est pas responsable du manque à gagner ou d'autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle du BERNNASHOP Brig est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.
La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si la cause du dommage est intentionnelle ou due à une négligence grave, ou en cas de dommages corporels. Elle ne s'applique pas non plus si l'acheteur fait valoir des droits prévus par la loi. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par cette disposition.
Si BERNINASHOP Brigue viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, l'obligation d'indemnisation des dommages matériels est limitée au dommage typiquement subi.
Si l'exécution ultérieure a lieu par le biais d'une livraison de remplacement, l'acheteur est tenu de renvoyer la première marchandise livrée à BERNINASHOP Brig dans un délai de 30 jours, aux frais de la même personne.
Le renvoi de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales. BERNINASHOP Brig se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.
Le délai de prescription est de deux ans. Le délai commence à courir à la livraison de la chose.

10. Protection des données

Les données que vous nous transmettez sont utilisées par nous exclusivement pour le traitement de vos commandes. Toutes vos données sont traitées par nous de manière strictement confidentielle. Nous ne transmettons les données à des tiers (p. ex. services d'expédition) que si cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Les données de commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, mais nous n'assumons aucune responsabilité pour la sécurité des données pendant ces transmissions via Internet (par ex. en raison d'erreurs techniques du fournisseur d'accès) ou pour un éventuel accès criminel de tiers aux fichiers de notre présence Internet.

11. Copyright

Tous les logos, images et graphiques de tiers représentés sont la propriété des entreprises correspondantes et sont soumis au copyright des donneurs de licence correspondants. L'ensemble des photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont des développements personnels de notre part ou qui ont été préparés par nos soins, ne peuvent être copiés ou utilisés d'une autre manière sans notre accord. Tous droits réservés.

12. Autres

Nous n'avons aucune influence sur le fait que des articles soient retirés du programme par nos fournisseurs et ne soient donc plus disponibles ou aient été modifiés dans leur type ou leur exécution. Si le fournisseur nous propose un article de remplacement, nous vous en informerons. Il n'est pas possible de faire valoir un droit à des dommages et intérêts contre nous en raison d'articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de certains articles.

13. Validité des conditions générales de vente

Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente de BERNINASHOP Brig. Si une disposition de ces conditions générales de vente devait être nulle, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les accords oraux nécessitent une confirmation écrite. Le lieu d'exécution et le for juridique sont, sauf disposition légale contraire, la ville de Brigue-Glis.

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